2018-12-20
Sortir les droits de l'homme de l'impasse en adoptant les objectifs de développement
News
Ted Piccone
De nombreux membresde Forus souhaitent voir comment ils peuvent promouvoir au mieux les droits del’homme et encourager leur gouvernement à le faire par la mise en œuvre desODD. L’article ci-dessous explique comment les ODD peuvent constituer un cadre utilepour promouvoir une approche fondée sur les droits de l’homme (AFDH).
Par ailleurs, lelien ci-dessous de l’Institut danois des droits de l’homme analyse chacun des17 ODD et la relation entre chaque objectif et les conventions/traités sur lesdroits de l’homme existant(e)s. Nous espérons que les membres de Forustrouveront l’article et le lien utiles. Faites-nous savoir comment cela vousaide dans votre travail de suivi et de mise en œuvre des ODD !
Les dangers d’une discorde grandissante sur les droits del’homme, sur fond de montée des pouvoirs autoritaires, pourraient être évitésen adoptant le consensus international sur le développement fondé sur lesdroits qui figure dans les ODD.
Globalement, l’agenda international des droits de l’homme est en grandedifficulté. Sur le plan géopolitique, les États-Unis d’Amérique se sontéloignés encore plus du rôle de leader de l’ordre libéral international del’après Seconde Guerre mondiale, accélérant la course à l’influence régionaleet internationale, avec la Chine et la Russie en tête. Les Objectifs dedéveloppement durable et l’Agenda 2030 des Nations Unies, qui constituent unrare consensus international en faveur du développement fondé sur les droits del’homme, offrent une voie pour sortir de cette impasse.
Aux Nations Unies, la Chine met à mal les normes universelles des droits del’homme de plus en plus ouvertement. Ceci passe par de nouvelles initiativesvisant à défendre le droit au développement constamment controversé et àintroduire des concepts comme celui de la « coopération mutuellementbénéfique », afin de battre en brèche toute mise sous surveillance d’unpays en particulier.
La Russie joue un rôle perturbateur, tant devant lesinstances traditionnelles, comme le Conseil de sécurité des Nations Unies, oùelle continue d'opposer son véto aux résolutions sur la Syrie et sur sonutilisation d’armes chimiques interdites, que dans son utilisation de lacyberguerre et des campagnes de propagande.
De leur côté, les puissances moyennes démocratiques n’ont pas la capacité, oula volonté, de définir leur propre stratégie, efficace et coordonnée poursauvegarder l’ordre international.
Dans un contexte de discordes croissantes sur la scène internationale, lesObjectifs de développement durable et l’Agenda 2030 offrent une lueur d’espoir.L’Agenda 2030 bénéficie du soutien affirmé de tous les pays, au Nord comme auSud. Au lieu de privilégier les projets de développement traditionnels pilotéspar les États, la priorité est donnée au développement humain, en intégrant demanière exhaustive les principes de l’égalité entre les sexes (objectif 5), denon-discrimination, d’accès à la justice et de redevabilité des institutions(objectif 16), ainsi que des objectifs en matière d’éradication de la faim etde garantie de l’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement. Ens’engageant à « ne laisser personne en marge », les ODD comblent lefossé qui sépare depuis longtemps les exigences économiques et sociales despays du Sud des priorités en matière de droits civils et politiques desdémocraties établies.
Ces synergies conceptuelles sont importantes pour briser le cloisonnement quia, de longue date, nuit à l’efficacité de l’action sur le terrain de lacommunauté internationale. Alors que de plus en plus de voix s’élèvent enfaveur de la lutte contre la corruption qui fait obstacle à la mise en place deservices publics de base, comme l’éducation et la santé, l’alternative est d’embrasserce cercle vertueux dans lequel les politiques de développement durable, l’Étatde droit, et les droits de l’homme se renforcent mutuellement d’une façonnouvelle et avec de nouvelles ressources.
Si les ODD offrent un bon point de départ pour intégrer les missions desNations Unies en matière de développement et de droits de l’homme, ils restentun vœu pieux sans les ressources appropriées pour les mettre en œuvre, avec desmécanismes de suivi et de contrôle peu efficaces pour évaluer les progrès. Deplus, en raison des objections politiques, émises tant à l’Est qu’à l’Ouest(mais pour des raisons différentes) l’adoption d’une véritable approche dudéveloppement fondée sur les droits fait toujours défaut. Malgré lesobligations découlant du traité dans ce domaine, beaucoup de gouvernements semontrent réticents à évoquer l’accès à la santé, à l’eau, à la nourriture et aulogement en tant que droits de l’homme fondamentaux.
L’Agenda 2030 souligne cependant l’importance de relever les enjeux politiquescomme la participation citoyenne, la transparence et la redevabilité, afind’obtenir de meilleurs résultats en matière de développement. La plupart desorganisations d’aide au développement ont, en fait, depuis de nombreusesannées, adopté des stratégies visant à promouvoir des institutionstransparentes et redevables et des sociétés civiles fortes. Même la Banquemondiale a consacré son principal rapport annuel, en 2017, aux problématiquesliées à la réforme des dynamiques de pouvoir politique, à la gouvernance et àl’État de droit, malgré les objections de la Chine à toute utilisation du mot« démocratie ». Les ODD approuvent aujourd’hui ce lien au niveaumondial.
Pour capitaliser sur cette opportunité, les acteurs impliqués dans ledéveloppement et les droits de l’homme sortent peu à peu de leur isolement pourcréer des synergies au service des priorités de chacun. Les ODD, par exemple,donnent aux organisations qui luttent contre la pauvreté et aux organisationsde femmes dans des sociétés plus répressives, comme en Égypte, un tremplin pourmiliter, que les organisations de défense des droits civils et politiquesn’offrent généralement pas. Comme l’a exposé le Rapporteur spécial de l'ONU surl'extrême pauvreté, dans le cas des économies avancées, comme celle desÉtats-Unis d’Amérique, les ODD permettent également d’explorer des voiesnouvelles pour traiter des droits économiques et sociaux. De plus, le systèmeinternational et les institutions nationales des droits de l’homme utiliser desmécanismes comme les organes conventionnels et l’examen périodique universelpour consolider les faibles mécanismes de signalement des ODD.
Malheureusement, les économies avancées des pays du Nord ont tardé à tenircompte des appels à des plans d’action nationaux de mise en œuvre des ODD etdes demandes d’augmentation substantielle des ressources pour aider d’autrespays à atteindre ces objectifs. C’est une erreur. Alors qu’ils continuentd’améliorer le niveau de vie de leur propre population, la Chine et d’autrespays non-démocratiques vont gagner encore plus d’influence en projetant leurmodèle de gouvernance autoritaire dans les pays du Sud.
Les bénéficiaires des largesses chinoises pourraient serendre compte, avec le temps, que l’affaire n’est pas si bonne, lorsque laChine commencera à demander un plus grand retour sur investissement (sur leplan diplomatique et économique) et qu’elle persistera à refuser la réciprocitéconcernant l’accès à son propre marché. Pour contrer cette approcheégocentrique de la Chine, les démocraties devraient rapidement mettre à profitle consensus Nord-Sud qui a débouché sur les ODD, en redirigeant et enaugmentant les ressources et les efforts de diplomatie publique pour aider lesÉtats à atteindre ces objectifs.
L’approche des États-Unis d’Amérique du développement durable, et plusgénéralement de l’aide au développement, est mise à mal par la tendanceactuelle à considérer la souveraineté comme un jeu à somme nulle. La menace deTrump de suspendre l’aide au développement aux États qui ne s’alignent pas surles exigences américaines, comme, par exemple, le fait de reconnaître Jérusalemcomme capitale d’Israël, est pour le moins contre-productive. Tout à leurhonneur, les auteurs de la dernière stratégie de sécurité nationale desÉtats-Unis d’Amérique ont fait un remarquable travail d'intégration desconcepts de gouvernance redevable, de développement inclusif et de dignitéhumaine dans le document final. Mais la recherche du terme « développementdurable » dans le document de stratégie n’a donné aucun résultat.
Pour résumer, la concurrence croissante pour le leadership international dansles prochaines décennies va grandement tourner autour de la question du type desystème politique et économique le mieux à même de générer un développementhumain durable pour ses citoyens. L’Occident prospère et démocratique a menécette bataille au cours des sept dernières décennies. La Chine a désormais faitson apparition, avec des résultats incontestables en matière de développementsur son territoire, malgré son système de parti unique et fermé, et d’importantes ressources financières pour propager son modèle dans les pays en développement. Les États-Unis d’Amérique et leurs partenaires devraient adopterpleinement les ODD et les considérer comme une approche globale et« gagnant-gagnant » du développement.
Ted Piccone est Maître de conférences et occupe la Chaire Charles W. Robinsonde Politique étrangère à la Brookings Institution. Il est l’auteur de nombreux travaux sur les droits de l’homme et la démocratie sous l’angle de la politique étrangère. Il est l’auteur de « Five Rising Democracies and the Fate ofthe International Liberal Order » (Cinq démocraties émergentes et ledestin de l’ordre libéral international) et de « Catalysts for Change: Howthe UN’s Independent Experts Promote Human Rights » (Catalyseurs duchangement : comment les experts indépendants de l’ONU promeuvent lesdroits de l’homme).
Voir ci-dessous l’analyse de l’Institut danois des droits de l’homme des conventions/ traités internationaux qui correspondent à chaque objectif de développement durable (en anglais uniquement).
https://www.humanrights.dk/news/new-guide-links-sustainable-development-goals-human-rights
D’autres ressources utiles de l’Institut comprennent une publication sur lesuivi de la mise en œuvre des droits de l’homme par le biais des ODD (en anglais uniquement). https://www.humanrights.dk/sites/humanrights.dk/files/media/dokumenter/sdg/folders/sdg-folder_02.4digital.pdf