Afrique Centrale : Campagne de sensibilisation sur le rétrécissement de l'espace civique

Central Africa: Awareness campaign on the narrawing of civic space | Forus

2023-02-23

REPONGAC - Réseau des Plate-formes des ONG de l'Afrique Centrale

Julien Comlan Agbessi

Par Danielle NLATE, Rigo GENE, Olivier INDOUMA, Jacques NGARASSAL (Respectivement, Président des Plateformes Nationales du Cameroun, RDC, Gabon et Tchad)

Avant propos

En Afrique Centrale, on observe un phénomène de rétrécissement à outrance de l’espace civique. Ce phénomène constitue à coup sûr un frein aux activités et aux libertés qui contribuent au bon fonctionnement de la démocratie et par ricochet pour le développement des Etats de la région. Compte tenu de l’importance de la problématique, il est nécessaire que les Organisations de la Société Civile, les ONG, les médias, les autorités judiciaires, policières, les partis politiques et les autorités administratives abordent ensemble cette thématique afin de faire connaitre aux populations, leurs droits et libertés fondamentales.

Les conflits, les épidémies et les désastres naturels continuent de peser fortement sur les conditions de vie, sur le niveau élevé de pauvreté au sein de la population, sur les faibles infrastructures publiques et services sociaux ainsi que sur les dynamiques de conflits intercommunautaires autour des ressources naturelles et minières. Les problématiques structurelles demeurent, comme l’accès limité des populations à des services de base de qualité, l’insuffisance de politiques publiques de développement et de protection sociale à l’attention des plus vulnérables, ainsi que de profondes inégalités de genre.

C’est dans un contexte régional marqué par les restrictions de l’espace civique et du recul des libertés d’association, de réunions et d’expression que ces campagnes ont été organisées, mettant ainsi en mal les droits humains surtout dans les pays en conflits comme le Cameroun, la République Démocratique du Congo, le Gabon et le Tchad.

Résumé

Mieux protéger l’espace civique en Afrique Centrale et permettre aux citoyens de participer pleinement à la vie publique, faire un état de lieu sur l’amélioration de l’espace civique dans les quatre pays choisi selon la circonstance. Ainsi que, engagé les échanges avec tous les participants afin de trouver les solutions aux rétrécissements de l’espace civique.

Les libertés d’associations sont entre autres les objectifs généraux et spécifiques que se donnent ces campagnes publiques de sensibilisations sur le rétrécissement de l’espace civique en Afrique Centrale, précisément au Cameroun, en RDC, au Gabon et au Tchad.

L’espace civique réduit les marges d’actions, d’expressions et de libertes fondamentales des citoyens mettant ainsi en mal le droit humain. Ces rencontres multipartites réunissaient toutes les parties prenantes présentes venaient d’ouvrir un espace de dialogue et d’échange multi acteurs et inter patriotique.

Tout compte fait, les résultats attendus étaient ceux de voir la situation de l’espace civique dans les quatre pays pris comme échantillon pour l’Afrique Centrale être connue de tous, avec un total des participants de plus de 200 responsables dans l’ensemble des campagnes. Et ces campagnes ont réunies les autorités politico-administratives, judiciaires, journalistes, responsables des medias, activistes de droits humains et responsables des organisations de la société civile.

Introduction

La situation des droits humains n’est plus un acquis de nos jours en Afrique Centrale. Nous vivons constamment dans un monde où les acteurs de la société civile, les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme sont victimes de répression, poursuite et arrestation quand il s’agit de défendre leurs droits et ceci conduisant à une restriction de l’espace civique.

Les atteintes à l’espace civique n’affectent pas tous les groupes de la société civile de la même manière ou dans la même mesure. Notre suivi montre clairement que les acteurs civiques tels que les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme (DDH) et ceux qui organisent des manifestations sur le terrain sont susceptibles d’être plus touchés par les atteintes aux libertés fondamentales.

Des trois libertés surveillées par le Monitor CIVICUS, la liberté d’expression est celle qui est la plus souvent ciblée par les régimes répressifs. Cette conclusion est fondée sur l’analyse de 1 433 rapports sur l’espace civique affichés sur le site du Monitor CIVICUS au cours des deux dernières années. Cette analyse montre que les attaques contre les journalistes et la censure sont les violations les plus fréquentes, puisqu’elles figurent dans plus d’un quart des rapports. Les États violent régulièrement le droit à la liberté de réunion pacifique à cause de leur usage excessif de la force, de la détention de manifestants et de l’interdiction des manifestations. La liste des dix principales violations documentées par le Monitor CIVICUS est complétée par les cas de harcèlement, d’intimidation et de détention d’activistes de la société civile, et par l’introduction de lois répressives qui ne respectent pas le droit international sur l’espace civil.

En effet, le changement que nous attendons est celui de l’amélioration de l’environnement permettant une participation accrue des populations au développement des pays. Sans cet environnement de paix, de respects des droits de l’homme et des libertés fondamentales, on ne peut s’attendre à un développement harmonieux, juste et équitable.

Les resultats obtenus et produits livrables

Les Campagnes de sensibilisations publiques sur le rétrécissement de l’espace civique ont été organisées par le REPONGAC en partenariat avec les Plateformes Nationales du COPAD à Yaoundé au Cameroun, du CNONGD à Kinshasa en RDC, du ROPAGA à Libreville au Gabon et du CILONG à Ndjamena au Tchad. Ont pris part active à ces rencontres le personnel des services étatiques de la Police, notamment de l’Inspection Générale, les délégués des partis politiques, les parlementaires, les journalistes et les acteurs des Organisations de la Société Civile, y compris des organisations de la presse et médias (Journalistes en danger, etc.).

Les quatre campagnes ont réuni près de 200 personnes dont 69 participants en RDC, 52 au Cameroun, 43 au Gabon et 35 au Tchad.

Méthodologie

Sur le plan méthodologique, la Coordination régionale a impliqué les plateformes nationales par la signature d’un contrat de service après avoir envoyé une note conceptuelle acceptée librement par chaque plateforme nationale.

Au Cameroun, le contrat a été signé avec la plateforme COPAD, en RDC avec le CNONGD, au Gabon avec le ROPAGA et au Tchad avec le CILONG.

Au niveau de chaque pays, un comité organisateur était mis en place avec un facilitateur et un rapporteur désignés pour diriger les débats. Plusieurs intervenants étaient sélectionnés pour apporter leur expertise en la matière.

Résultats des activités

Les discussions issues des débats entre participants ont dressé l’Etat des lieux, difficultés et la feuille de route que voici :

Etat des lieux de l’espace civique

L’espace de la liberté d’association, d’expression, de la presse qui existe déjà se caractérise par une flambée des attaques contre les journalistes, les manifestants et les médias en dépits de l’existence de la loi sur les libertés de manifestation, des institutions publiques et d’appui à la démocratie. Plus spécifiquement, l’espace de la liberté de la presse, en l’espace de 3 à 4 mois, nous avons enregistré au moins 75 cas de violations dont des arrestations des journalistes et des fermetures des médias. 
Dans le domaine des droits humains, la liberté d’expression et d’opinion ainsi que la liberté des réunions et d’associations sont garantis par la législation. En outre, Il y a existence des institutions publiques et légitime, les élections sont organisées ; la création d’un cadre entre la société civile et les ministères sectoriels ; des lois sur la protection des défenseurs des droits de l’homme inscrites pour les sessions parlementaires.

Difficultés

Le rétrécissement de l’espace civique est consécutif aux faits suivants, notamment :

L’existence des cadres juridiques obsolètes et répressifs qui date de l’époque de la dictature sous la colonisation ou des années des indépendances ;
L’impunité dont jouissent les auteurs des violations de la liberté de la presse, l’instrumentalisation de la presse pour les intérêts politiques, l’absence des lois organiques d’accès à l’information publique, etc. ;
Le fait que les détenteurs d’obligations (pouvoirs publics) n’assument pas globalement leur responsabilité dans plusieurs contextes, ne garantissant pas ainsi pas le plein exercice des libertés publiques par les détenteurs de droits (citoyens, organisations de la société civile, journalistes), notamment le droit de manifester, de s’organiser, de s’exprimer ;
La responsabilité partagée entre les détenteurs de droit et d’obligations dans certaines situations : la police qui devrait encadrer simplement les manifestants lors d’une marche pacifique, se livre souvent à des actes de répression ; les manifestants de leur côté n’adoptent pas les pratiques de la non-violence active et provoquent souvent la police en leur jetant des projectiles, etc. ;
Les mauvaises pratiques des partis ou regroupements politiques dans l’exercice des libertés, notamment le non-respect de l’itinéraire convenu avec la police, et ou le non encadrement de leurs membres et partisans parmi les manifestants, etc. ;
Le manque de formation civique et le recours à la violence par les manifestants, membres et partisans des partis ou regroupements politiques ;
L’abus de ses droits et libertés de la part du citoyen, le détenteur des droits ; notamment par la nuisance sonore des bars, des églises, etc.;
La corruption qui gangrène la justice, l’empêchant ainsi de jouer son rôle de protection des libertés publiques.

Feuille de route d’actions pour améliorer l’espace civique

Pour améliorer l’espace civique en Afrique Centrale, les participants ont formulé quelques stratégies d’actions qui font partie de la feuille de route.

Les différentes parties prenantes à cette rencontre se sont engagées à mettre en œuvre, de manière concertée, ses différentes actions à court et à moyen terme, sous la coordination des Plateformes, dans leur rôle de coupole des organisations de la société civile.

Globalement, il s’agit des stratégies suivantes :

A court terme 

Plaidoyer pour la promulgation de la Loi d’accès à l’information publique ;
Le renforcement de l’éducation civique et morale des populations ;
Le renforcement des capacités des médias ;
La mise en place des cadres de concertations et de dialogue avec les autorités publiques à différents niveaux, les partis politiques, la société civile pour pacifier les manifestations publiques et mettre fin aux arrestations arbitraires des journalistes et autres acteurs de la société civile dans le cadre de leurs activités ;
La formation des jeunes au civisme et à la non-violence active ;
L’appui au plaidoyer pour la promulgation de la Loi portant protection des défenseurs des droits humains.

A moyen terme 

La réforme du cadre légal répressif actuel, la Loi portant modalités de l’exercice de la liberté de la presse ;
La redynamisation des institutions d’appuis à la démocratie ;
La conduite des plaidoyers et lobbying pour la mise en œuvre des recommandations des Etats généraux de la presse ;
Le renforcement des capacités de la Police, des services de sécurité et des organisations de la société civile en matière de l’espace civique ;
Le renforcement des effectifs de la Police et l’extension de la police de proximité dans toutes les provinces ;
L’Appui à l’Inspection générale de la Police dans sa mission de contrôle et de surveillance des comportements des policiers et des services de la police.

Comme dans tout travail, il y a le suivi et l’évaluation qui permettent de conclure si oui ou non le travail devrait se poursuivre. Les activités mises en place sont les activités liées au contexte actuel en Afrique Centrale.

Conclusion

Les organisations de la société civile, les journalistes, les activistes de droits humains, les responsables des partis politiques, les autorités policières et judiciaires ont manifesté un grand intérêt à cette thématique jusqu’à demander qu’un espace d’échanges régulières et de dialogue multi acteurs soit mis en place pour permettre à tout le monde de participer à la lutte contre les violations des libertés et réduire le rétrécissement de l’espace civique dans nos pays et en Afrique Centrale. Tous les participants se sont engagés à Vulgariser les conclusions des présentes assises et de créer des mécanismes de mise en confiance des acteurs sociaux et des administrations publiques et privées. Les autorités administratives se sont engagées de faciliter l’obtention des récépissés ou des autorisations d’existence des organisations de la société civile. Les sollicitations de l’UNOCA et de la CEEAC vis-à-vis de la société civile se sont accrues. Ainsi, l’UNOCA et la CEEAC ont organisé des Forums régionaux sur le développement d’un projet de stratégie régionale et de plan d’action pour la prévention et la lutte contre les discours de haine en Afrique Centrale au cours desquels le REPONGAC étais invités à apporter ses contributions.

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