Par le CNONGD, membre de Forus en République démocratique du Congo.

En novembre 2017, le mouvement associatif congolais représenté par de nombreuses et crédibles associations sans but lucratif de la RDC, réunies au centre pastoral catholique Liloba de Lemba sous les auspices du CNONGD, avait, dans le cadre d’une position concertée des OSC de la RDC, fermement condamné l’initiative du ministre de la Justice et garde des sceaux, qui proposait alors un projet de loi modifiant et complétant la loi 004/2001/du 20 juillet 2001 sur la liberté d’association. 

A cette occasion les OSC avaient sans ambages dit « Non à un projet de loi liberticide, mal motivé, inopportun et inutilement dangereux pour la RDC car anticonstitutionnel ». 

Face à la pression exercée par les forces favorables aux libertés individuelles et collectives en RDC, le Parlement de la République avait tu l’examen dudit projet de loi, faisant semblant d’écouter la voix du peuple organisé en associations. Hélas ! Ce ne fut qu’un sursis, un camouflet de la part de ce parlement qui tenait à légiférer contre l’opinion, contre la volonté populaire. Un parlement qui n’écoute que la voix des intérêts égoïstes et qui fonctionne à la « caravane qui passe quand le chien aboie ». Un parlement à la solde d’un Gouvernement qui agit par défi.  

En effet, alors que toute l’opinion nationale comme internationale s’apprêtait à saluer la lucidité des représentants du peuple pour avoir compris l’inopportunité et l’impertinence de ce projet , voici que l’Assemblée Nationale, dans son calendrier de la session ordinaire de Mars 2018 confiait ledit projet de loi à sa Commission PAJ pour examen et ce au titre des arriérés de Septembre 2017.

Que devaient comprendre les OSC et toutes les forces qui croient au rôle capital du mouvement associatif en général et des associations à but non lucratif, en particulier en République Démocratique du Congo ?  

Quelles leçons tirées de cette façon de faire du Gouvernement et du Parlement de la RDC qui n’écoutent que la loi de la force et non la force de la loi? 

Leçons à tirer: 

• 1. Le Parlement et le Gouvernement de la RDC opèrent par défi et demeurent foncièrement dans la logique de « le chien aboie la caravane passe » ;
• 2. Il y a de quoi dire que  les intérêts du peuple ne comptent pas pour les Ministres et les députés nationaux de la RDC;
• 3. La complicité négative en cette matière entre les Députés censés représenter le peuple et les membres du Gouvernement qui ont la charge d’assurer le bien-être de celui-ci cache mal un complot des dirigeants congolais contre les citoyens ;
• 4. Cette attitude de l’Assemblée Nationale de la RDC nous amène à nous poser la question relative à la pertinence des productions législatives dans ce pays : « Des lois en RDC, pour qui et pourquoi faire ? »
• 5. L’enjeu majeur de ce projet de loi qu’on s’empressait d’examiner et d’adopter n’est autre que la négation du rôle et de la place des associations à but non lucratif dans le développement du pays ;
• 6. La motivation de fond dudit projet de loi était donc la destruction de la liberté des associations en RDC au mépris de tous accords et conventions internationaux auxquels le pays s’est librement et volontairement engagé ;
• 7. La violation par les politiques congolais de Kinshasa, de l’article 6 de la Déclaration Universelle de droits de l’homme  qui stipule nous citons : « La loi est l’expression de la volonté générale. » serait avérée au cas où les dirigeants congolais ne se détournaient dudit projet de loi. 

Appel à la mobilisation en faveur des libertés associatives en RDC !

Face à la dichotomie clairement établie entre notre démonstration de novembre 2017 quant à l’inopportunité et à l’impertinence du projet de loi sous examen et les motivations négatives stigmatisées du Gouvernement et du Parlement de l’époque, nous devrions nous mobiliser et nous engager dans la voie qui suit pour influencer significativement ce projet de loi afin de lui faire échec : 

Toute OSC digne de ce nom et respectueuse des principes qui procurent la paix sociale, soit elle de droit congolais ou étranger, doit s’interdire d’accompagner, par quelle qu’initiative que ce soit, ce processus législatif qui ne vise qu’à museler sinon à supprimer les associations sans but lucratif du champ de développement de la RDC. Il s’agit ici d’une question de réalisme dans le chef de la société civile qui doit éviter de soutenir une chose et son contraire.