Depuis avril 2021, le Tchad est en transition politique suite au décès du président Idriss Déby Itno. Dirigée par son fils, le général Mahamat Idriss Déby, cette période a été marquée par des promesses d'élections et de retour à un régime civil. Cependant, le chemin a été semé de divisions et de défis, en particulier pour les organisations de la société civile. 

Contexte Général et Impact des Ordonnances sur la société civile 

En août 2023, le gouvernement de transition a présenté de nouvelles ordonnances, les ordonnances No 008, 010, et 011, qui imposent des restrictions sévères sur les libertés de rassemblement et d'expression, limitant la capacité des OSC à s'engager dans des activités de plaidoyer et de mobilisation, érodant ainsi l'espace civique au Tchad. L'ordonnance No 008/PT/2023, instaurant un état d'urgence, limite les mouvements et rassemblements publics. L'ordonnance No 010/PT/2023 établit des conditions strictes pour les réunions publiques, et l'ordonnance No. 011/PT/2023 encadre sévèrement les manifestations publiques. Ces mesures répressives entravent l'expression démocratique et la participation civique, éléments clés d'une transition réussie vers un gouvernement civil, et ont un impact profond sur les activités des OSC, limitant leur capacité à mobiliser la société, à s'exprimer librement et à s'engager dans des activités de plaidoyer pour le changement. 

Ces restrictions au Tchad s'inscrivent dans une tendance mondiale de rétrécissement de l'espace civique, qui affecte considérablement l'efficacité des OSC dans leur contribution au développement et aux efforts humanitaires. Le rôle essentiel des OSC dans la fourniture de services cruciaux, en particulier dans les zones reculées, rurales et économiquement défavorisées, est largement reconnu. Leur travail comble souvent les lacunes laissées par le gouvernement et le secteur privé en matière de services sociaux, de secours en cas de catastrophe, de renforcement des capacités et de lutte contre la pauvreté. Toutefois, les contraintes juridiques croissantes qui pèsent sur les droits internationalement protégés des OSC de se réunir pacifiquement, de s'associer librement et de s'exprimer ouvertement limitent leur capacité à servir les communautés qui ont besoin d'elles et qui dépendent d'elles. Ce phénomène a été observé dans de nombreux pays à travers le monde, reflétant l'une des répressions les plus intenses dont les OSC ont fait l'objet ces derniers temps. 

Ngarassal Saham Jacques, Coordinateur du CILONG - Centre d’information et de Liaison des ONG au Tchad, estime qu’il y a beaucoup de difficultés auxquelles les acteurs de la société civile sont confrontés. « En ce qui concerne les défenseurs des droits de l'homme et leur situation au Tchad, ils sont dans un état d'insécurité sans précédent. Lorsque nous posons la question de l'accès à l'information, lorsque les citoyens se regroupent en organisation pour exiger certaines choses concernant les activités de développement, nous, leaders de la société civile, sommes stigmatisés : nous sommes accusés d'être proches de l'opposition ou ennemis de la nation, simplement parce que nous exprimons notre opinion sur des questions liées à la gouvernance ». A cela, il ajoute que « Le pouvoir a su comment manipuler la société civile. Il y a l’achat de conscience, élévation à des postes de responsabilité », ainsi que des menaces de mort qui pèsent sur les acteurs de la société civile. « Quand vous dénoncez une injustice, tout de suite vous êtes menacés de mort, d’enlèvement », relève-t-il. 

 Appel à l'action  

• Abrogation immédiate des ordonnances restrictives : Nous appelons le gouvernement tchadien à abroger immédiatement ces ordonnances qui restreignent les activités de la société civile. Cette action est cruciale pour garantir que les organisations de la société civile puissent librement contribuer au développement du pays et aux processus démocratiques.  
• Soutien et suivi internationaux : Nous appelons les organismes internationaux, y compris l'Union africaine et les Nations unies, à suivre de près la situation au Tchad, en particulier pendant la période précédant le référendum et au cours de celui-ci. Leur présence et leur surveillance peuvent contribuer à garantir un processus équitable.  
• Solidarité avec la société civile tchadienne : Nous sommes solidaires de nos organisations membres au Tchad et de tous les acteurs de la société civile confrontés à des difficultés. Nous nous engageons à amplifier leurs voix et leurs préoccupations aux niveaux national, régional et mondial.
• Engagement avec le gouvernement tchadien : Nous cherchons à nous engager de manière constructive avec le gouvernement tchadien pour plaider en faveur d'un espace civique propice au bon fonctionnement de la société civile. Le dialogue et l'engagement sont essentiels pour trouver des solutions durables.  

Conclusion  

La situation au Tchad est un rappel brutal de la fragilité des libertés civiques. La communauté internationale, ainsi que les acteurs locaux et régionaux, doivent travailler ensemble pour s'assurer que le Tchad traverse cette période de transition dans le respect des libertés fondamentales de ses citoyens. En tant que réseau mondial de la société civile, Forus est déterminé à soutenir nos membres et les organisations de la société civile au Tchad et à plaider en faveur d'une société où la société civile peut prospérer et contribuer au développement et à la démocratisation du pays. L'avenir de la démocratie tchadienne et le bien-être de sa population dépendent d'une société civile dynamique et engagée, libre de fonctionner, de s'exprimer et de se réunir sans restriction excessives.