Bruxelles, le 13 juin 2024 

Le programme « Système de l'UE pour un environnement favorable à la société civile » vise à aider la société civile à prospérer en empêchant les efforts visant à restreindre l'espace civique et à fermer les organisations de la société civile.   

• Accord signé par Jutta Urpilainen, commissaire européenne chargée des partenariats internationaux au sein de la Commission européenne, avec des dirigeants de la société civile. 
• Le programme intitulé « Système européen pour un environnement favorable » sera mis en œuvre par neuf organisations de la société civile réparties sur quatre continents.
• Le programme vise à anticiper et à traiter les menaces qui pèsent sur la société civile dans 86 pays à travers le monde, en fournissant des informations opportunes aux réseaux et à l'UE afin de faciliter les actions de plaidoyer.
• Il fournit des mécanismes de soutien financier aux organisations de la société civile, y compris à celles qui sont le plus marginalisées dans les processus de prise de décision. 

Un nouveau partenariat entre l'Union européenne et un consortium de 9 organisations de la société civile, dont Forus fait partie, a été signé aujourd'hui par Jutta Urpilainen, commissaire européenne chargée des partenariats internationaux au sein de la Commission européenne, aux côtés de plusieurs dirigeants d'organisations de la société civile, en marge de la réunion annuelle de l'initiative « Team Europe Democracy » à Bruxelles.

La commissaire chargée des partenariats internationaux, Jutta Urpilainen, a déclaré : "La société civile est un partenaire clé de l'Union européenne, car elle permet d'avoir un impact durable sur les communautés grâce à l'action extérieure de l'UE. Avec les partenaires de la société civile, nous promouvons un espace civique démocratique, ce qui est essentiel pour le déploiement réussi de notre stratégie d'investissement "Global Gateway". Je suis fière que nous puissions lancer ensemble le nouveau programme de l'UE intitulé "Système pour un environnement favorable à la société civile". Il aidera la société civile à surveiller les restrictions potentielles de l'espace civique, à tirer la sonnette d'alarme et à répondre de manière proactive aux menaces qui pèsent sur la démocratie".

Le système européen pour un environnement favorable vise à promouvoir un environnement favorable à la société civile dans 86 pays à travers le monde. Dirigé par la société civile, ce mécanisme innovant rassemble des réseaux nationaux, régionaux et mondiaux pour surveiller les lois et les pratiques administratives ainsi que les environnements numériques et médiatiques qui constituent le contexte des activités de la société civile. 

Dans les pays où les observateurs participants émettent des alertes sur des mesures restrictives, le système de l'UE pour un environnement favorable visera à fournir des fonds et des réseaux de solidarité aux organisations locales pour qu'elles puissent organiser des campagnes ou renforcer leurs systèmes internes afin de résister aux menaces qui pèsent sur leurs activités.

Le système de l'UE pour un environnement favorable commence ses travaux en 2024. Il s'agit d'une réponse innovante aux restrictions de plus en plus importantes de l'espace civique. Partout dans le monde, dans les États autoritaires comme dans les démocraties établies, les citoyens engagés collectivement dans la politique, le plaidoyer et le travail communautaire sont fréquemment confrontés à diverses restrictions de leurs droits de former des associations et de s'organiser, ou sont empêchés d'exprimer librement leurs points de vue. Des lois répressives sur les ONG visant à supprimer le financement de la société civile à la paperasserie administrative, les organisations de la société civile constatent que leurs connaissances et leur expertise ne sont pas prises en compte et que des portes leur sont fermées car elles sont exclues des processus de prise de décision. 

Grâce à une chaîne d'actions englobant la surveillance au niveau national, menant à l'émission d'alertes précoces, qui à leur tour vise à fournir un soutien opportun aux groupes dans le besoin, l'UE ESE vise à soutenir la réponse de la société civile dans la prévention et la réponse proactive aux développements juridiques et politiques et autres événements qui peuvent avoir un impact sur leur capacité à opérer.

Le projet a été conçu avec une large participation des ONG partenaires et vise à atteindre un ensemble diversifié de groupes tels que ceux situés en dehors des principales capitales et ceux représentant des communautés marginalisées, y compris des organisations de la société civile dirigées par des femmes, des jeunes et d'autres groupes vulnérables.

À une époque où les restrictions semblent se multiplier, même dans les démocraties établies, l'héritage du programme de l'UE pour l'Europe du Sud-Est contribuera à prévenir les tactiques répressives et à renforcer la solidarité, le plaidoyer et le dialogue avec les autorités publiques.

"En réunissant des organisations de 86 pays, nous créons un réseau puissant capable de surveiller, de réagir et, en fin de compte, de transformer l'environnement favorable à la société civile. Cette initiative permet non seulement de doter les acteurs locaux des outils et des ressources dont ils ont besoin pour défendre l'espace civique, mais aussi de créer un front uni et résistant contre les restrictions croissantes des libertés fondamentales. Ensemble, nous nous engageons à faire en sorte que les voix de la société civile ne soient pas seulement entendues, mais amplifiées et respectées à tous les niveaux", a déclaré Christelle Kalhoule, présidente de Forus et présidente de SPONG au Burkina Faso.

Les OSC partenaires ont une grande expérience en matière de surveillance, de protection et de renforcement de l'espace civique et comptent des membres ou des sections dans plus de 190 pays. Les organisations qui mettent en œuvre le programme sont CIVICUS, Democracy Reporting International, European Partnership for Democracy, Forus, Hivos, Oxfam Novib (Oxfam), Protection International, Transparency International et Urgent Action Fund - Latin America and the Caribbean (UAF-LAC). 

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Plus d'informations sur le système européen pour un environnement favorable

Le programme « Système de l'UE pour un environnement favorable » comporte deux volets principaux destinés à relever ces défis. Le premier vise à créer et à mettre en œuvre un indice de suivi de la société civile et un mécanisme d'alerte précoce permettant de détecter les situations dans lesquelles l'environnement favorable se détériore ou s'améliore ; il est dirigé par Hivos. La deuxième composante complémentaire du système répond par un soutien financier flexible et opportun aux organisations de la société civile par le biais de son mécanisme de soutien flexible ; il est dirigé par Oxfam. Ce mécanisme aide la société civile à plaider en faveur d'un environnement favorable durable, à développer des systèmes de résilience et à protéger les organisations et les individus. En détectant les restrictions à temps et en réagissant de manière préventive, le système contribuera à la création d'un environnement favorable au fonctionnement de la société civile. 

Le système européen pour un environnement favorable à la société civile est financé par la Commission européenne.