Du 7 au 9 octobre, Forus et des membres issus de l’ensemble du réseau se sont joints à des partenaires de la société civile, à des délégués du CAD de l’OCDE et à des experts en développement à Paris pour trois jours de discussions sur l’avenir de la coopération au développement. Au cours de ces trois jours, les discussions ont oscillé entre des sujets hautement techniques — données, éligibilité à l’APD, indicateurs de développement pilotés localement, flux financiers — et des questions profondément politiques : qui a le pouvoir de façonner la coopération au développement, qui en bénéficie et qui rend des comptes à qui ? 

Cette question devient de plus en plus urgente de semaine en semaine. 

La coopération au développement connaît actuellement de profonds changements. Les budgets de l’aide sont sous pression, les priorités géopolitiques évoluent, le financement privé joue un rôle croissant, et le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE lui-même entreprend une révision majeure de son rôle, de ses outils et de ses méthodes de travail. Cette révision devrait déboucher sur un mandat renouvelé du CAD en 2027 et sur son programme de travail pour la période 2027-2030. 

C’est précisément pour cette raison que les questions abordées à Paris revêtent une importance capitale : les ambitions visant à renforcer les partenariats, à accroître la résilience et à promouvoir des intérêts communs ne peuvent être dissociées des ressources, du pouvoir et de la responsabilité nécessaires pour concrétiser ces partenariats. 

Dans ce contexte, Forus s’est joint à plusieurs de ses membres et partenaires de la société civile à Paris pour les discussions stratégiques OCDE-CAD-OSC, le Forum sur les données relatives au financement du développement organisé par le Groupe de travail sur les statistiques du financement du développement, ainsi que le Dialogue annuel CAD-OSC. 

Les membres de Forus ont apporté des points de vue issus de différentes régions et de contextes politiques variés, notamment l’UNNGOF en Ouganda, l’INFID en Indonésie, le JANIC au Japon, CONCORD en Europe, Coordination SUD en France, Dóchas en Irlande, Globalt Fokus au Danemark, Coopération Canada et Bond au Royaume-Uni, aux côtés de Forus et d’autres partenaires de la société civile, contribuant ainsi à intégrer directement dans les discussions du CAD de l’OCDE des données et des expériences nationales sur le financement, le développement mené au niveau local et l’espace civique – notamment grâce au suivi du Système de l’UE pour un environnement favorable à la société civile (EU SEE). 

Tout au long de la semaine, quatre messages ont guidé l’intervention de Forus : protéger la finalité spécifique du développement de l’APD ; veiller à ce que le « bénéfice mutuel » ne devienne pas une justification pour réorienter la coopération au développement vers les intérêts des pays donateurs ; considérer le développement mené localement comme un transfert de pouvoir plutôt que comme une simple prestation ; et garantir que la participation de la société civile se traduise par une influence réelle sur les décisions.  

Préserver la finalité de la coopération au développement 

Tout au long des discussions du CAD de l’OCDE, une question est revenue sans cesse : on demande de plus en plus à la coopération au développement de servir un éventail plus large d’objectifs commerciaux, géopolitiques, migratoires et de sécurité. 

Le message de Forus était clair : changer systématiquement le vocabulaire, en remplaçant le terme « aide » par « partenariat », « investissement » ou « bénéfice mutuel », ne transformera pas la coopération au développement si le pouvoir reste concentré entre les mêmes mains. 

Les questions clés demeurent : qui définit l’intérêt ? Qui décide ? Qui contrôle les ressources ? Qui supporte les risques ? Et qui peut demander des comptes à qui ? 

L’APD reste une ressource publique et concessionnelle à part entière. D’autres sources de financement peuvent la compléter, mais ne doivent pas se substituer aux fonds destinés à la réduction de la pauvreté et des inégalités, aux droits de l’homme, à l’espace civique, à l’action humanitaire et aux contextes fragiles où le retour commercial immédiat risque d’être faible. 

Et si la coopération doit être qualifiée de « mutuelle », la responsabilité doit également s’exercer dans les deux sens : les institutions des pays partenaires, les communautés et la société civile devraient pouvoir contrôler les bailleurs de fonds et les institutions financières, plutôt que de voir la responsabilité s’exercer principalement des bénéficiaires vers les donateurs. 

Un développement piloté localement doit passer par un transfert de pouvoir 

Le Forum sur les données relatives au financement du développement a mis fortement l’accent sur l’amélioration de la mesure des ressources parvenant aux acteurs locaux. 

C’est important. De meilleures données permettent de voir où vont réellement les fonds et de renforcer la responsabilité. Mais une meilleure mesure n’est pas synonyme d’un développement davantage mené localement. 

Savoir où les fonds aboutissent ne nous indique pas si les acteurs locaux disposent d’un pouvoir accru sur la manière dont les ressources sont utilisées. Un développement piloté localement doit également s’interroger sur qui fixe les priorités, qui prend les décisions, qui contrôle les ressources, qui assume les risques et qui définit la réussite. 

Moses Isooba, directeur exécutif du Forum national des ONG ougandaises (UNNGOF), met en lumière le contexte plus large dans lequel ces changements s’inscrivent :

« Lors du récent sommet de l’OCDE à Paris, une grande attention a été accordée aux “partenariats mutuellement bénéfiques” et aux “investissements solidaires”. Tout cela se produit à un moment où non seulement l’aide est réduite, mais où les gouvernements la suppriment purement et simplement. »

Gillian Ivory, responsable de l’engagement des membres chez Dóchas, ajoute :

« Les OSC réclament une approche d’évaluation qui privilégie le transfert à long terme du contrôle des ressources et de la prise de décision, plutôt que de se limiter uniquement aux flux de financement. »

Forus a donc fait valoir que le leadership local nécessite une véritable redistribution du pouvoir, des ressources, des risques et de la responsabilité — et non pas simplement une redistribution des responsabilités de mise en œuvre.  

Une contribution d’un membre en Asie a mis en évidence une lacune « du côté des bénéficiaires » dans les statistiques sur le financement du développement : les données du CAD peuvent montrer ce que dépensent les bailleurs de fonds, mais il est beaucoup plus difficile de déterminer si les ressources qui parviennent à la société civile locale sont conservées de manière durable, si des retraits brusques de financement affaiblissent des écosystèmes civiques entiers, ou si les acteurs locaux disposent de sources de financement alternatives.

Cette lacune va toutefois au-delà de l’argent. Le pouvoir dans la coopération au développement concerne également la question de savoir qui décide des problèmes auxquels l’APD doit s’attaquer, si elle soutient des modèles déjà utilisés par les communautés plutôt que des solutions conçues ailleurs, et si les connaissances et la vision propres à une communauté concernant son développement sont considérées comme la voie à suivre. Les statistiques du CAD s’articulent autour de questions définies par les donateurs. Ce cadre a évolué, et l’intégration de thèmes tels que l’égalité des sexes est une avancée bienvenue. Mais à notre connaissance, il n’existe toujours pas d’indicateur permettant de déterminer si une intervention a été prise en charge localement, ou si elle est issue de la vision propre d’une communauté concernant son développement. Ce qui n’est pas mesuré est rarement considéré comme prioritaire.

Cela a une portée qui dépasse largement le cadre des statistiques. Les données influencent les décisions politiques — notamment celles concernant la localisation, l’éligibilité à l’APD et la sortie de la catégorie des pays bénéficiaires, ainsi que les priorités futures de la coopération au développement. 

Un environnement favorable fait partie intégrante de l’infrastructure du développement 

Le dialogue annuel entre le CAD et les OSC s’est également concentré sur l’examen quinquennal de la Recommandation du CAD de l’OCDE sur la création d’un environnement propice à la société civile. 

L’examen de la mise en œuvre réalisé par l’OCDE elle-même reconnaît à la fois les progrès accomplis et les défis importants qui subsistent. La recommandation continue de fournir un cadre international important, mais le rétrécissement de l’espace civique, la baisse de l’APD, les obstacles structurels et l’évolution des priorités en matière de développement continuent de limiter la participation effective de la société civile. 

Le prochain rapport de Forus, intitulé « Renforcer l’environnement favorable à la société civile : données et priorités d’action », montre comment les organisations de la société civile sont de plus en plus confrontées à des pressions qui se cumulent : lois restrictives, charges administratives, financements en baisse et soumis à davantage de conditions, surveillance numérique et discours publics hostiles. Ce rapport s’appuie sur des consultations menées au sein du réseau Forus et sur les données du Système de l’UE pour un environnement propice à la société civile (EU SEE), qui suit les conditions de cet environnement dans plus de 86 pays. 

La conclusion est claire : un environnement favorable à la société civile ne peut être considéré comme une question secondaire dans la politique de développement. 

La société civile ne peut exercer un leadership local si les organisations sont sous-financées, soumises à des restrictions ou exclues des prises de décision. De même, les communautés ne peuvent demander des comptes aux gouvernements, aux bailleurs de fonds ou aux acteurs privés sans institutions civiques indépendantes. 

La prochaine phase de mise en œuvre de la recommandation du CAD de l’OCDE doit donc passer de l’engagement à la capacité d’action : intervenir plus tôt lorsque l’espace civique se détériore, fournir un financement plus prévisible et plus flexible, alléger les contraintes de mise en conformité, protéger l’espace civique numérique et veiller à ce que la participation de la société civile influence réellement les décisions. 

La participation ne peut se limiter à être invitée à donner son avis une fois que les choix majeurs ont déjà été définis. La société civile doit être présente là où se dessinent les normes, les définitions, les statistiques et les orientations politiques, et bénéficier d’un retour d’information clair sur la manière dont ses contributions ont influencé les décisions. 

Moses Isooba propose une perspective différente sur les raisons de la lenteur des progrès, en faisant valoir que le défi réside dans la manière dont l’aide est comprise et mise en œuvre :

« Le débat a davantage porté sur l’aide en tant qu’acte de charité plutôt qu’en tant qu’investissement. Ce qui est peut-être nouveau, c’est le débat sur la localisation. Ce n’est donc pas la localisation qui avance à pas de tortue, mais le changement de mentalité quant à la manière dont l’aide est déployée. Qui détient les ressources, qui détient le pouvoir de décision et qui définit la réussite ? »

Que les gouvernements négocient le prochain budget de l’UE, repensent le financement du développement ou redéfinissent la coopération mondiale, les personnes et les organisations les plus touchées par ces décisions doivent pouvoir exercer une influence significative sur celles-ci. 

De Paris à la prochaine phase de l’action collective 

Les discussions de Paris ont renforcé notre position selon laquelle l’avenir de la coopération au développement ne peut être jugé uniquement à l’aune de nouveaux instruments, d’une nouvelle terminologie ou de meilleures statistiques. 

Il doit également être évalué à l’aune des transferts de pouvoir, du renforcement de la responsabilité, de la capacité des ressources publiques à continuer de servir les objectifs de développement, et de la possibilité pour la société civile de disposer de l’espace et des ressources nécessaires pour agir de manière indépendante. 

Forus poursuivra cette réflexion le 29 octobre, avec le lancement de notre nouveau rapport intitulé « Renforcer l’environnement favorable à la société civile : données et priorités d’action  ». Cet événement réunira des représentants de la société civile, des bailleurs de fonds, des partenaires de développement, des acteurs philanthropiques et des membres de la communauté du CAD de l’OCDE afin de discuter des priorités concrètes pour la prochaine étape de mise en œuvre et des opportunités d’action collective. 

Forus et ses membres continueront à œuvrer pour que la société civile dispose de l’espace, des ressources et de l’influence nécessaires pour façonner l’avenir de la coopération au développement — et non pas simplement pour réagir à des décisions une fois qu’elles ont été prises.