Que se passe-t-il lorsque les personnes ne peuvent pas s’exprimer, participer ou contester le pouvoir en toute sécurité ? Pour les militants LGBTQ+ et les organisations de la société civile, c’est souvent la réalité. Une organisation peut être légalement enregistrée et capable de fonctionner sur le papier, tout en étant néanmoins écartée de la vie publique si ses membres sont victimes de criminalisation, d’hostilité politique, de stigmatisation, de harcèlement ou d’exclusion des processus décisionnels. Cette dynamique s’apparente à un effet domino : lorsque certains groupes, en particulier ceux qui ont été historiquement marginalisés, sont empêchés de s’exprimer, de s’organiser ou de participer, l’espace permettant à chacun de s’engager dans la vie publique se rétrécit. 

 

Les données recueillies dans les 86 pays suivis par l’EU SEE montrent comment ces pressions se recoupent de plus en plus, et comment, au-delà des formes les plus visibles de restriction, l’absence de protection des personnes LGBTQ+ et des organisations qui les représentent limite leur capacité à exister, à s’organiser, à s’exprimer, à participer et à contester le pouvoir sans crainte. 

 

 

Quand la loi ferme la porte : la répression contre la communauté LGBTQ+ s’intensifie 

 

Le moyen le plus direct dont disposent les gouvernements pour restreindre l’espace civique des personnes LGBTQ+ consiste à adopter des lois criminalisant les relations entre personnes du même sexe ou les activités associées aux personnes LGBTQ+. Dans tous les pays suivis par l’EU SEE, cette criminalisation continue d’exposer les personnes à des arrestations, des poursuites judiciaires et d’autres formes de pression étatique et sociale.  

 

35 pays suivis par l’EU SEE figurent également actuellement sur la liste établie par Human Dignity Trust comme criminalisant les personnes LGBTQ+ ou les relations entre personnes du même sexe. Mais des évolutions récentes montrent également que ces lois ne sont pas simplement un héritage du passé. Dans certains pays, les gouvernements et les législateurs s’emploient activement à les renforcer ou à étendre leur champ d’application. 

 

Au Ghana, par exemple, le Parlement a adopté une loi renforçant les sanctions pénales relatives aux relations entre personnes du même sexe, tout en ciblant également les activités liées à la promotion, à la défense, au financement et au soutien des droits des personnes LGBTQ+.  

 

Le Sénégal illustre une restriction encore plus large : les associations dont l’objet ou les activités sont considérés comme contraires au droit pénal sont interdites, le cadre juridique du pays faisant explicitement référence à la promotion des groupes LGBTQ+. Une réforme de l’article 319 du Code pénal, adoptée en mars 2026, a encore renforcé les restrictions concernant l’homosexualité, sa défense et son « apologie ».  

 

À Trinité-et-Tobago, les relations sexuelles consenties entre personnes du même sexe ont de nouveau été criminalisées à la suite d’un arrêt rendu en mars 2025 par la Cour d’appel, qui a annulé la dépénalisation antérieure. Le rapport thématique par pays du Service européen d’évaluation des risques (SEE) souligne que, bien que l’enregistrement des organisations LGBTQ+ ne soit pas directement interdit, l’existence d’infractions pénales accroît les risques perçus pour les organisations et les personnes travaillant sur les questions d’orientation sexuelle et d’identité de genre. 

 

Au Niger, le 16 février 2026, le CNSP a adopté un nouveau code pénal qui criminalise expressément l’homosexualité ainsi que les identités et pratiques LGBTQ+. Les relations entre personnes du même sexe sont passibles de cinq à dix ans d’emprisonnement et d’amendes pouvant atteindre 100 millions de francs CFA (environ 178 000 dollars). La loi criminalise également les actes « indécents ou contre nature », ainsi que les changements visant à affirmer le genre par rapport au sexe attribué à la naissance. 

 

Elle vise en outre les mouvements LGBTQ+ : toute personne qui gère, finance, participe à ou soutient des clubs, organisations ou associations LGBTQ+ s’expose à une peine de 10 à 20 ans de prison et à des amendes comprises entre 50 et 500 millions de francs CFA (environ 89 000 à 890 000 dollars). Les personnes morales peuvent également se voir infliger les mêmes amendes ainsi que des sanctions supplémentaires. 

 

Ces cas montrent que la criminalisation peut affecter un environnement favorable de différentes manières. Elle peut punir directement des individus, restreindre les organisations et leurs activités, ou créer un climat dans lequel le plaidoyer légitime devient de plus en plus risqué. 

 

Mais le cadre juridique n’est qu’un point de départ : la criminalisation en soi s’accompagne déjà d’une stigmatisation, notamment compte tenu de la terminologie utilisée dans les lois criminalisant les relations entre personnes du même sexe. Les lois restrictives façonnent également la manière dont la société perçoit les personnes LGBTQ+ et déterminent si celles-ci sont considérées comme des membres à part entière de la vie publique. 

 

Les lois restreignant les relations entre personnes du même sexe ou l’expression de genre sont souvent justifiées par la protection des « valeurs familiales », des enfants, de la moralité ou de l’ordre public. Ces arguments peuvent donner l’impression que la discrimination est légitime et transformer les personnes LGBTQ+ en une menace à maîtriser plutôt qu’en personnes dont les droits devraient être protégés. La stigmatisation engendrée par ce discours politique et juridique peut s’étendre bien au-delà de la loi elle-même, influençant la capacité des personnes à s’exprimer publiquement en toute sécurité, à s’organiser, à accéder aux services ou à participer aux processus décisionnels. 

 

Il en résulte un cercle vicieux : les lois restrictives peuvent créer de la stigmatisation ; la stigmatisation peut décourager la participation ; et une participation réduite rend plus difficile pour les communautés concernées de contester les lois qui les excluent. 

 

 

Lorsque la société civile elle-même devient la cible  

 

Les restrictions ne s’arrêtent pas à la criminalisation des individus. Dans certains contextes, l’environnement juridique et politique influe directement sur la capacité des organisations LGBTQ+ à exister et à fonctionner.  

 

Au Libéria, les relations homosexuelles consenties restent criminalisées en vertu du Code pénal. Le rapport thématique par pays de l’EU SEE fait état d’un climat général de stigmatisation, de harcèlement en ligne et de risques pour la sécurité qui affecte les organisations et les militants LGBTQ+. Les OSC spécialisées dans ce domaine auraient des difficultés à enregistrer officiellement leurs organisations, tandis que les militants peuvent être victimes de harcèlement physique, d’extorsion et de violences ciblées. La criminalisation des relations entre personnes du même sexe peut également dissuader les personnes de signaler les abus, car les victimes et les militants peuvent craindre d’être démasqués ou arrêtés à leur tour.  

 

Lorsque les personnes LGBTQ+ sont confrontées à des menaces pesant sur leur vie, leur sécurité, leur intégrité physique ou leur égalité, cela affecte également l’environnement dans lequel les organisations qui les représentent peuvent opérer. Les deux sont étroitement liés : lorsque des individus sont écartés de la vie publique par la criminalisation, la violence ou la stigmatisation, les organisations qui défendent leurs droits peuvent elles aussi subir des pressions, l’exclusion et des restrictions.  

 

À son tour, lorsque les organisations ne peuvent pas s’enregistrer en toute sécurité, les militants ne peuvent pas militer sans crainte et les droits formels d’association et de participation perdent de plus en plus de leur substance. C’est pourquoi un environnement favorable ne peut être évalué uniquement en se demandant si une loi autorise formellement l’existence d’organisations de la société civile. Il faut également se demander si les personnes peuvent réellement exercer ces droits sans se mettre en danger. 

 

 

Les conditions peuvent se détériorer même en l’absence d’interdiction formelle  

 

Le principal enseignement tiré du suivi mené par l’EU SEE est que les droits et les conditions favorables ne disparaissent pas toujours à la suite d’une interdiction explicite. Parfois, ils s’amenuisent parce que les personnes ont trop peur de les exercer. 

 

À Trinité-et-Tobago, le rapport de l’EU SEE a révélé que les organisations travaillant sur des questions sensibles telles que le genre et la sexualité sont confrontées à des pressions sociales et à l’exclusion des consultations, des possibilités de financement et de la coopération avec les autorités publiques. Des représentants de certaines organisations ont rapporté qu’on leur avait dit qu’elles « ne devraient pas exister ». Ces expériences peuvent décourager la participation même lorsque le cadre juridique protège formellement la liberté d’association.  

 

« À Trinité-et-Tobago, le recul des droits des personnes LGBTQ+ est visible non seulement devant les tribunaux, mais aussi au sein des institutions publiques. Les relations intimes entre personnes du même sexe sont à nouveau criminalisées, tandis que des observations ont mis en évidence une rhétorique politique homophobe et des obstacles à l’engagement de l’État auprès de la société civile LGBTQ+. Le pourvoi en instance devant le Conseil privé laisse espérer le rétablissement des protections, mais d’ici là, les personnes continuent de voir leur identité utilisée comme une insulte politique et leurs organisations exclues de tout dialogue avec le gouvernement. Cela envoie le message que la visibilité et la prise de parole peuvent avoir un coût, ce qui pousse les individus et la société civile à retomber dans le silence. » Pays membre de l’EU SEE – Trinité-et-Tobago 

 

Le rapport met également en évidence une rhétorique politique de plus en plus conservatrice, notamment des critiques à l’égard du « woking » et la remise en cause des principes établis en matière de droits de l’homme. Une telle rhétorique peut contribuer à créer un climat dans lequel les organisations de la société civile hésitent davantage à aborder les questions relatives à la protection des personnes LGBTQ+. 

 

Au Libéria, la crainte d’être arrêté ou démasqué peut dissuader les militants et les victimes de signaler les abus. 

 

C’est ce qu’on appelle l’effet dissuasif : l’espace dévolu à la société civile se rétrécit non seulement parce que les gouvernements interdisent certaines activités, mais aussi parce que les coûts et les risques liés à la participation deviennent trop élevés. 

 

La même dynamique peut se produire lorsque le plaidoyer lui-même devient juridiquement risqué. Au Sénégal et au Niger, où les restrictions s’étendent à la promotion ou au plaidoyer en faveur des questions LGBTQ+, les organisations peuvent éviter de s’enregistrer sous une dénomination LGBTQ+, les militants peuvent choisir de ne pas revendiquer publiquement leur travail, et les organisations œuvrant sur des questions plus larges relatives aux droits de l’homme peuvent hésiter à aborder les droits LGBTQ+ tout court. 

 

Lorsque l’espace civique et l’écosystème des droits sont déjà soumis à de fortes pressions, les militants et les organisations LGBTQ+ peuvent être confrontés non seulement à l’exclusion de la vie publique, mais aussi à des menaces directes pesant sur leur sécurité.  Dans la région de Tanintharyi, au Myanmar, trois jeunes travailleurs humanitaires LGBTQ+ appartenant à l’équipe locale de secours civil « The Ants » auraient été enlevés par les troupes de la junte le 9 juillet 2026 alors qu’ils apportaient une aide d’urgence aux communautés locales. Leurs corps, ainsi que celui d’un autre civil, ont été retrouvés par la suite et auraient présenté des signes d’exécution. Les militants LGBTQ+ et les acteurs de la société civile peuvent être exposés à des risques accrus non seulement en raison de leur engagement, mais aussi en raison de leur identité et de leur travail humanitaire dans des zones touchées par des conflits. 

 

Les décisions administratives, les restrictions d’accès aux espaces publics et la prudence croissante des institutions peuvent rendre de plus en plus difficile pour les communautés de s’organiser et de se faire entendre. 

 

À Hong Kong, les organisateurs de Pink Dot HK ont annoncé l’annulation du plus grand carnaval LGBTQ+ annuel de la ville après que l’Autorité du quartier culturel de West Kowloon eut rejeté leur demande de location de l’Art Park, sans fournir d’explication. Les organisateurs avaient contacté l’autorité plusieurs mois auparavant afin de réserver le lieu pour l’événement, qui avait déjà accueilli les célébrations d’anniversaire de Pink Dot et attiré des milliers de participants. Disposant de peu de temps pour trouver une alternative appropriée, les organisateurs ont finalement dû annuler l’événement.  

 

Cette annulation intervient alors que le gouvernement tente de faire adopter un projet de loi controversé sur le partenariat entre personnes de même sexe, qui se heurte à une forte opposition au sein du Conseil législatif. De plus, elle a de multiples répercussions immédiates sur l’environnement favorable aux droits LGBTQ+ à Hong Kong. Elle supprime la plateforme annuelle la plus visible pour la défense des droits LGBTQ+ et le renforcement de la communauté, réduisant ainsi les opportunités d’éducation du public et de sensibilisation aux questions LGBTQ+. 

 

« Hong Kong illustre à quel point l’étouffement général de l’environnement favorable étouffe directement les droits des personnes LGBTQ+, même en l’absence de lois anti-LGBTQ+ spécifiques. À travers des refus arbitraires de mise à disposition de lieux et le climat de peur omniprésent lié à la sécurité nationale, l’espace dédié à la défense des droits des personnes LGBTQ+ est rendu extrêmement précaire. Lorsque chaque action publique comporte le risque d’une censure soudaine ou de représailles, les progrès futurs sont bloqués et des reculs rapides deviennent inévitables, car l’infrastructure civique nécessaire pour tenir bon a été démantelée. » – Membre du réseau EU SEE 

 

En janvier 2026, la police malaisienne a ouvert des enquêtes sur neuf dirigeants de Jejaka, une organisation LGBTQ+, après que le groupe eut fait la promotion d’une retraite axée sur la santé et le bien-être, intitulée « Glamping with Pride », visant à lutter contre la stigmatisation liée au VIH. L’événement a fait l’objet de multiples plaintes auprès de la police et a fait l’objet d’une enquête au titre du Code pénal malaisien et de la loi sur les communications et le multimédia. 

 

Cette enquête faisait suite à une campagne plus large menée par les autorités politiques et religieuses, qui présentaient l’événement comme une menace pour la moralité publique et la sécurité nationale. Les autorités locales ont également inspecté les lieux d’accueil potentiels et surveillé les organisateurs, ce qui a finalement conduit le propriétaire du lieu à annuler la réservation pour des raisons de sécurité. Jejaka a donc été contrainte d’annuler la retraite, tandis que plusieurs de ses dirigeants ont dû répondre aux questions de la police, craignant le harcèlement et une révélation involontaire de leur orientation sexuelle. Pour les organisations LGBTQ+, les conséquences de décisions et de situations telles que celle décrite ci-dessus peuvent être profondes : les organisations peuvent éviter de s’enregistrer sous une appellation LGBTQ+, les militants peuvent choisir de ne pas afficher publiquement leur engagement, et les organisations œuvrant sur des questions plus larges relatives aux droits de l’homme peuvent hésiter à aborder les droits LGBTQ+ tout court. 

 

 

Des lois aux discours politiques 

 

Le cadre juridique plus large a également son importance. Au Kazakhstan, les inquiétudes suscitées par un projet de nouvelle constitution ont soulevé des questions quant à l’avenir d’un environnement favorable à la société civile. L’aspect le plus significatif est peut-être sa définition du mariage comme une union exclusivement entre un homme et une femme, ce qui renforce la discrimination existante à l’encontre des personnes LGBTQ+ au Kazakhstan, qui sont déjà confrontées à la stigmatisation et au harcèlement. Cette mesure fait suite à une loi adoptée en décembre 2025 interdisant la soi-disant « propagande » en faveur des relations sexuelles non traditionnelles, une mesure qui, selon les organisations de défense des droits humains, viole les garanties en matière de liberté d’expression et d’association prévues par les conventions internationales signées par le Kazakhstan. La nouvelle Constitution est depuis entrée en vigueur, selon un article publié par The Astana Times. 

 

Les cadres juridiques ne fonctionnent pas en vase clos. Les attitudes et les discours entourant les communautés LGBTQ+ déterminent également dans quelle mesure la société civile peut participer de manière significative à la vie publique, et ceux-ci peuvent se détériorer même lorsque les relations entre personnes du même sexe sont dépénalisées. 

 

Une rhétorique politique qui présente les droits des personnes LGBTQ+ comme étrangers, immoraux, menaçants ou incompatibles avec les valeurs nationales peut délégitimer les organisations de la société civile qui œuvrent sur ces questions. Elle peut également encourager le harcèlement et rendre plus difficile pour ces organisations de dialoguer avec les institutions, les médias et le grand public.  

 

À Trinité-et-Tobago, par exemple, l’EU SEE a identifié une rhétorique politique de plus en plus conservatrice comme un facteur susceptible de restreindre l’espace dédié au plaidoyer en faveur des droits.  

 

De même, le gouvernement du Costa Rica a annoncé son retrait du Groupe de travail sur les questions LGBTQ+ de l’Organisation des États américains (OEA), une instance régionale dédiée à la promotion et à la défense des droits des personnes LGBTQ+. Cette décision a été annoncée publiquement dans le cadre d’une redéfinition de la politique étrangère du pays, le gouvernement ayant déclaré que ces instances ne correspondaient pas à ses priorités actuelles et ne représentaient pas de manière adéquate la position nationale en matière de droits de l’homme. À la suite de cette annonce, diverses organisations de la société civile, notamment celles qui œuvrent en faveur des droits de l’homme et de la diversité sexuelle, ont exprimé leur opposition en remettant en cause la justification avancée par le gouvernement, soulignant que ce retrait risquait d’affaiblir l’engagement international du Costa Rica en faveur de l’égalité, de la non-discrimination et des normes interaméricaines en matière de droits de l’homme. 

 

En Eswatini, , l’EU SEE constate également que les minorités sexuelles et de genre restent particulièrement vulnérables, les relations entre personnes du même sexe étant criminalisées et aucune protection juridique n’étant prévue pour les personnes LGBTQ+. L’exclusion juridique est aggravée par l’intolérance sociale, ce qui isole les communautés LGBTQ+ des processus civiques et du discours public.  

 

Cela montre pourquoi la protection d’un environnement favorable à la société civile ne se limite pas à une simple modification des lois. Elle nécessite également de remettre en cause les discours qui présentent certains groupes (et les organisations qui les représentent) comme des acteurs illégitimes de la vie publique. 

 

 

Et cette pression suit les personnes et les organisations sur Internet  

 

Cette même dynamique s’étend de plus en plus aux espaces numériques. Pour les militant·e·s LGBTQ+, les plateformes numériques peuvent offrir des espaces essentiels pour s’organiser, créer des communautés, mener des actions de plaidoyer et accéder à l’information. Mais elles peuvent également exposer les militant·e·s au harcèlement, aux menaces, à la surveillance, à la désinformation et aux abus basés sur des images.  

 

L’EU SEE considère qu’un environnement numérique sécurisé est un élément important d’un environnement favorable. Cela revêt une importance particulière pour les militants qui peuvent déjà être exposés à des risques dans les espaces physiques.  

 

Au Libéria, par exemple, les militants LGBTQ+ sont confrontés au harcèlement en ligne, à la désinformation et aux menaces liées à la cybersécurité, tandis que la violence par l’image touche également les militantes. L’insécurité numérique aggrave donc les restrictions existantes. Un militant déjà réticent à s’exprimer publiquement en raison de risques juridiques ou sociaux peut être confronté à une nouvelle forme d’intimidation en ligne. Il en résulte une autre forme d’autocensure : les personnes se retirent du débat public non pas parce qu’elles ont perdu le droit de s’exprimer, mais parce que l’exercice de ce droit est devenu trop risqué. 

 

En Indonésie, alors que de nombreuses organisations de la société civile promeuvent l’inclusion, les droits de l’homme et l’égalité des genres, un mouvement de grande ampleur appelé « Anti Boti » a vu le jour. Lancé par l’influenceur @advokatmohammad en avril 2026, ce mouvement continue de rassembler un large public et cible les personnes aux identités de genre diverses (LGBTQ+). Les commentaires publiés par ses abonnés comprennent des incitations à la violence, telles que « si vous voyez un boti [terme péjoratif désignant une personne homosexuelle], tabassez-le sur-le-champ ». La montée en puissance de ce mouvement coïncide avec une proposition du Conseil des oulémas indonésiens (MUI) visant à criminaliser les relations entre personnes du même sexe et celles qui « promeuvent » la cause LGBTQ+. Auparavant, en octobre 2025, le président Prabowo Subianto avait ratifié le décret présidentiel (Perpres) n° 111 de 2025 relatif à la politique générale de défense nationale pour la période 2025-2029. Dans ce décret, la communauté LGBTQ+ est classée comme une menace non militaire pour l’État. 

 

 

À quoi ressemble un environnement favorable pour la société civile LGBTQ+ ?  

 

Les expériences recensées dans l’Europe du Sud-Est mettent en évidence un principe simple mais important : la société civile LGBTQ a besoin des mêmes conditions favorables que n’importe quelle autre partie de la société civile, mais ces conditions doivent également tenir compte des risques spécifiques auxquels sont confrontées les organisations et les militants LGBTQ.  

 

Cela signifie :  

• Protection juridique et réglementaire : la dépénalisation des relations entre personnes du même sexe doit constituer le strict minimum. Les États doivent abroger de toute urgence les lois qui criminalisent les relations consenties entre personnes du même sexe, ainsi que toute autre loi utilisée pour cibler les personnes LGBTQ+. Partant de là, les gouvernements doivent également protéger la liberté d’association, d’expression et de réunion pacifique, et veiller à ce que les personnes et les organisations LGBTQ+ puissent participer pleinement et en toute sécurité à la vie publique. 

• Protection des libertés fondamentales : les organisations et les militants LGBTQ+ doivent pouvoir s’organiser, manifester, défendre leurs droits et participer à la vie publique sans faire l’objet d’intimidations, de violences ou de restrictions arbitraires. 

• Accès aux ressources : les organisations travaillant avec des communautés marginalisées doivent avoir accès à un financement durable et non discriminatoire, y compris à des fonds leur permettant de faire face aux menaces émergentes. 

• Participation significative : les gouvernements et les institutions publiques devraient associer la société civile LGBTQ+ aux consultations et aux processus décisionnels, plutôt que d’exclure des organisations en raison des populations qu’elles représentent. 

• Une culture publique favorable : les dirigeants politiques, les institutions et les médias ont la responsabilité d’éviter les discours qui stigmatisent les communautés LGBTQ+ ou présentent la société civile défenseuse des droits comme illégitime.  

• Un environnement numérique sécurisé : les militants et les organisations ont besoin d’une protection contre le harcèlement en ligne, la surveillance, les menaces et les attaques numériques, ainsi que d’un accès à des outils de sécurité numérique efficaces et à un accompagnement.  

 

 

 

 

 

Avertissement : Cet article a été publié pour la première fois sur le site web de l’EU SEE ici