Le 29 octobre, Forus a présenté son rapport intitulé Renforcer l’environnement favorable à la société civile : données factuelles et priorités d’action lors d’un débat mondial réunissant des plateformes nationales d’ONG, des coalitions régionales, des représentants du CAD de l’OCDE et d’institutions de coopération au développement, des fondations et des partenaires de la société civile. 

 

Ensemble, nous avons examiné un défi commun : comment traduire les engagements en faveur d’un environnement propice à la société civile en actions concrètes ? 

 

Le message central était clair : les politiques de soutien et les engagements formels sont importants, mais ils ne suffisent pas. Un environnement favorable se mesure à la capacité de la société civile à s’organiser en toute sécurité, à agir de manière indépendante, à accéder à des ressources durables et à influencer les décisions — ainsi qu’à la réactivité des partenaires lorsque l’espace civique est mis sous pression. 

 

Cet événement a permis de relier les données et les recommandations du rapport aux expériences nationales et à une discussion concrète sur les prochaines mesures que peuvent prendre les gouvernements, les partenaires de développement, la société civile et les autres bailleurs de fonds. 

 

 

Principales conclusions et priorités du rapport 

 

1. Le déficit de mise en œuvre constitue le principal défi 

 

Élaboré par les chercheuses Mónica Sánchez de Ocaña et Nicole Walshe, le rapport Forus s’appuie sur des consultations menées au sein de notre réseau mondial, des enquêtes auprès de nos membres et des données plus larges issues de la société civile, notamment le suivi du Système de l'Union européenne pour un environnement favorable à la société civile (EU SEE) portant sur plus de 86 pays, ainsi que des données plus larges recueillies par le Groupe de référence sur la société civile du CAD de l’OCDE. 

 

La principale conclusion du rapport est que les pressions exercées sur la société civile s’intensifient, se recoupent et évoluent plus rapidement que les réponses apportées. Les restrictions juridiques et administratives, les chocs de financement, la répression numérique et les discours hostiles se renforcent de plus en plus mutuellement, affaiblissant la capacité de la société civile à fonctionner en toute sécurité, de manière indépendante et efficace. 

 

Cette étude examine ces pressions à travers six dimensions interdépendantes d’un environnement propice : les libertés fondamentales ; les cadres juridiques et réglementaires ; les ressources et le financement ; la réactivité des États ; le discours public et les discours dominants ; et l’environnement numérique. L’analyse conjointe de ces six dimensions montre comment des mesures qui peuvent sembler courantes peuvent, par effet cumulatif, restreindre l’espace civique. 

 

Nicole Walshe a souligné que les restrictions ne prennent pas toujours la forme d’attaques explicites contre les libertés civiques. Les obligations d’enregistrement, les règles bancaires, les obligations de transparence, les réglementations en matière d’ordre public et les lois sur le cyberespace peuvent être utilisées pour contraindre les organisations et opérer dans des « zones grises » — souvent avant que l’impact cumulatif ne soit reconnu et pris en compte. 

 

Les coupes budgétaires ne constituent pas seulement une menace pour les projets individuels. En 2025, 26 des 34 membres du CAD ont réduit leur APD, accentuant ainsi la pression financière sur la société civile.  Les coupes budgétaires affaiblissent les activités de suivi, de plaidoyer, ainsi que les coalitions et les réseaux, tout en érodant les relations protectrices qui aident la société civile à contester le pouvoir. Comme l’a souligné Nicole : « Sans ressources, il n’y a pas de société civile. » 

 

Le rapport considère la répression numérique comme un enjeu central de l’espace civique, et non comme un simple aspect technique accessoire. « La répression numérique est un accélérateur majeur des restrictions de l’espace civique », a souligné Nicole, en évoquant le harcèlement en ligne, la surveillance, les coupures d’accès et les attaques qui se répercutent dans le monde hors ligne, mettant ainsi les personnes en danger et limitant la capacité des organisations à agir. 

 

Les espaces de consultation formels ne se traduisent pas nécessairement par une influence. Le critère déterminant est de savoir si les contributions de la société civile façonnent les politiques, les priorités et les résultats. Comme l’a souligné Nicole : « Il est important de mesurer la participation à l’aune de l’influence, et non de la simple présence. »  

 

 

Le rapport définit sept priorités pour les membres du CAD et les partenaires de développement : 

 

1. Évaluer l’impact réel des politiques à travers le prisme global d’un environnement favorable. Aller au-delà des restrictions individuelles et comprendre comment les différentes pressions interagissent et affectent la capacité de la société civile à fonctionner en toute sécurité, de manière indépendante, durable et influente. 

2. Passer des systèmes d’alerte précoce à une action plus précoce et mieux coordonnée. Les alertes locales émanant des acteurs de la société civile devraient déclencher des réponses rapides par le biais des voies diplomatiques, juridiques, de protection et de financement. 

3. Investir dans un financement durable de la société civile. Fournir un soutien de base prévisible, flexible et pluriannuel ; rendre le plaidoyer éligible à un financement ; appliquer des exigences de conformité proportionnées ; gérer de manière responsable les réductions de financement et les retraits ; et doter les plateformes et les coalitions de ressources en tant qu’infrastructures civiques. 

4. Considérer la répression numérique comme un enjeu central de l’espace civique. Lutter contre la surveillance, les coupures d’accès, les restrictions imposées aux plateformes et l’utilisation abusive des lois sur le cyberespace par le biais de l’engagement politique, de la sécurité numérique, de la défense juridique et d’une gouvernance numérique fondée sur les droits. 

5. Renforcer les discours qui reconnaissent et protègent la société civile. Contester les discours hostiles qui sapent la légitimité des organisations et des militants. Recourir à la diplomatie publique et à un travail narratif soutenu pour reconnaître le rôle de la société civile dans le développement, l’aide humanitaire, la démocratie et la responsabilité, et lutter contre la délégitimation et la diffamation. 

6. Mesurer la participation de la société civile en fonction de son influence, de sa sécurité et de son inclusion — et non simplement de sa présence. Évaluer si les contributions de la société civile influencent réellement les décisions, les budgets et les politiques, et si cette participation est sûre et inclusive. 

7. Renforcer la cohérence des politiques entre la coopération au développement, les affaires étrangères, la sécurité, le commerce et d’autres domaines. Éviter que les engagements pris dans un domaine politique ne soient compromis par des décisions prises dans un autre. 

 

2. Les expériences nationales montrent pourquoi la mise en œuvre est essentielle 

 

Des collègues issus de trois plateformes nationales de la société civile du réseau Forus, en Ouganda, au Venezuela et au Maroc, ont montré comment ces pressions se manifestent dans différents contextes — et pourquoi les organisations et plateformes nationales de la société civile ont besoin de partenaires pour faire face aux réalités auxquelles elles sont confrontées. 

 

Ouganda – Chris Nkwatsibwe (UNNGOF) 

 

Chris a souligné l’affaiblissement du consensus politique et institutionnel qui reconnaissait autrefois la société civile indépendante comme un élément essentiel de la gouvernance démocratique et du développement. 

 

En Ouganda, il a décrit comment les organisations peuvent se conformer au cadre juridique régissant les ONG tout en étant confrontées à des restrictions opérationnelles, notamment des décisions prises par les agences de sécurité ou les services de renseignement. Il a également souligné la sécurisation croissante de la vie civique et la fragmentation de l’autorité institutionnelle. 

 

Il a également mis en garde contre le risque de considérer la crise actuelle comme un simple problème de remplacement des financements perdus. La question la plus importante, a-t-il fait valoir, est de savoir quel type de financement peut permettre à la société civile de rester indépendante et de continuer à œuvrer dans des environnements restrictifs. 

 

Chris a plaidé en faveur d’un financement prévisible et multi-institutionnel, mais a également appelé les organisations à se doter de réserves leur permettant de résister aux pressions politiques et aux chocs financiers. Il a souligné l’importance des ressources nationales et des formes alternatives de gouvernance qui confèrent à la société civile une plus grande indépendance face aux accusations d’influence étrangère. 

 

Les plateformes nationales, a-t-il fait valoir, ont un rôle particulièrement important à jouer dans la mise en place de cette infrastructure collective : non seulement en surveillant les tendances en matière de financement, mais aussi en renforçant les organisations et les réseaux gérés et contrôlés localement, capables de contester les décisions et de demander des comptes aux gouvernements. 

 

Il a également formulé trois recommandations concrètes à l’intention des partenaires de développement : 

 

• Une action proactive. Les réponses à la détérioration de l’espace civique doivent être coordonnées et opportunes, plutôt que fragmentées ou limitées à des expressions d’inquiétude une fois que les restrictions sont déjà en place. 

• Protéger les capacités institutionnelles collectives. Le retrait soudain des bailleurs de fonds peut fragiliser les organisations et compromettre l’action civique et la responsabilité publique assurées par la société civile. 

• Réaffirmer l’engagement politique en faveur de la société civile. Les bailleurs de fonds et les partenaires doivent défendre les principes qui sous-tendent une société civile indépendante, y compris lorsque ces engagements deviennent politiquement délicats. 

Pour l’avenir, Chris a invité à réfléchir au-delà de la simple question de savoir comment la société civile peut survivre à la crise actuelle : « Nous devons commencer à examiner quel type de société civile émergera de cette crise » et si les organisations, les plateformes nationales et les partenaires sont en mesure de soutenir de nouvelles formes d’action collective capables de prospérer même dans des environnements civiques contraignants. 

 

 

Venezuela – Luisa Rodríguez Táriba (Sinergia) 

 

Luisa a décrit comment les restrictions de l’espace civique au Venezuela se sont accumulées au cours de près de trois décennies. Son intervention a retracé une évolution progressive : des tentatives de contrôle et de supervision des financements reçus par les organisations de la société civile à des mesures réglementaires de plus en plus restrictives et à des pressions qui rendent le fonctionnement des organisations plus difficile. 

 

Elle a également souligné les conséquences de la diminution des financements internationaux. À mesure que les ressources se raréfient, les organisations rencontrent davantage de difficultés à maintenir leurs équipes et à poursuivre le travail nécessaire à la défense de l’espace civique. La réduction du soutien international a également affecté les organisations qui interviennent face à la situation d’urgence humanitaire complexe que connaît le Venezuela, les maigres financements restants étant de plus en plus concentrés sur les besoins humanitaires. 

 

Pour Luisa, cela crée une situation difficile dans laquelle la société civile doit faire face à de multiples pressions simultanément. Elle a décrit l’impact des facteurs économiques, politiques, émotionnels et géopolitiques sur la capacité des organisations à poursuivre leur travail, ainsi que la nécessité de comprendre comment ces différentes forces interagissent. 

 

Son intervention comportait également une réflexion importante sur la manière dont la société civile réagit aux restrictions. Elle a reconnu que les organisations ont souvent eu l’occasion d’améliorer leurs approches, mais que leurs réponses peuvent devenir trop réactives. Son message était que la société civile doit comprendre les différents intérêts et forces qui façonnent l’espace civique — non seulement ceux du gouvernement, mais aussi les intérêts économiques et politiques plus larges, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. 

 

Cela exige une réflexion plus stratégique, une coordination plus forte et la capacité à tirer les leçons des expériences passées. Cela implique également de trouver des moyens de soutenir les organisations qui apportent une aide sociale et humanitaire essentielle, tout en continuant à défendre la participation démocratique et la possibilité d’un renouveau démocratique futur. 

 

« Le plus important, ce sont les gens », a-t-elle déclaré. 

 

Malgré ces circonstances difficiles, Luisa a souligné que la société civile vénézuélienne a accumulé une expérience et des enseignements précieux qui pourraient être partagés avec des organisations d’autres pays. Elle a conclu par un rappel simple mais percutant :  

 

Sa contribution a également souligné l’importance des plateformes nationales telles que Sinergia pour mettre en relation les organisations, partager les enseignements tirés et aider la société civile à s’adapter à un environnement en mutation. Le défi ne consiste pas à trouver une formule unique pour travailler dans des contextes restrictifs, mais à élaborer des stratégies qui répondent aux réalités auxquelles les organisations sont confrontées, tout en plaçant les besoins des personnes au cœur de leurs actions. 

 

 

Maroc – Latifa Soufiani (Espace Associatif) 

 

Latifa s’est concentrée sur le fossé entre les garanties juridiques et la pratique administrative. Au Maroc, le cadre juridique régissant les associations repose sur la liberté d’association et un système d’enregistrement déclaratif. En vertu de la loi, les autorités doivent délivrer un accusé de réception provisoire immédiatement après le dépôt de la déclaration d’une association, suivi d’un accusé de réception définitif dans un délai maximal de 60 jours. 

 

Dans la pratique, cependant, certaines autorités locales refusent d’accepter les dossiers légalement déposés par les associations ou ne délivrent pas les documents requis. Latifa a décrit cela comme un décalage entre ce que la loi garantit et la manière dont les procédures administratives sont mises en œuvre au niveau local. 

 

Sans récépissé définitif, les associations peuvent rencontrer des difficultés pour ouvrir ou mettre à jour des comptes bancaires, signer des accords de partenariat, accéder à des financements publics et internationaux, prouver le statut juridique de leurs représentants et participer à certains espaces et services. 

 

Comme l’a expliqué Latifa, « la non-délivrance d’un accusé de réception définitif peut transformer la reconnaissance juridique en un obstacle effectif à l’action associative ». 

 

Elle a souligné que lorsque les associations ne peuvent pas obtenir les documents auxquels elles ont légalement droit, leur capacité à fonctionner, à accéder aux ressources et à participer à la vie publique s’en trouve compromise. 

 

Latifa a également souligné comment les exigences des bailleurs de fonds peuvent, sans le vouloir, renforcer ces obstacles. De nombreuses institutions de financement exigent un récépissé définitif comme document obligatoire lors de l’évaluation de l’éligibilité d’une organisation. Cela signifie que les associations peuvent être exclues des possibilités de financement en raison de retards administratifs ou de refus dont elles ne sont pas responsables. 

 

Elle a donc appelé les bailleurs de fonds, les institutions financières et les partenaires internationaux à adapter leurs procédures. Elle a notamment recommandé que l’absence de reçu définitif ne disqualifie pas automatiquement une association si celle-ci peut fournir la preuve que son dossier juridique complet a été transmis aux autorités. 

 

Elle a également proposé que les accords de partenariat prévoient des dispositions alternatives, notamment pour les organisations ayant déjà collaboré avec le donateur. De telles mesures permettraient aux partenaires de poursuivre leur coopération avec les associations tout en respectant le cadre juridique et en évitant les conséquences involontaires des entraves administratives. 

 

« Nous ne défendons pas seulement les intérêts de notre propre organisation. Nous défendons un principe plus large : une administration qui respecte la loi, et des citoyens qui jouissent de l’égalité des droits dans leurs relations avec les services publics. » 

 

 

3. Traduire les engagements communs en actions concrètes 

 

La deuxième partie de la discussion a réuni Carla Musi et Matilde Ferretti, de la Direction de la coopération pour le développement de l’OCDE, Brian Tomlinson, du Groupe de référence CAD-OSC, et David Kode, de l’EU SEE, lors d’une table ronde animée par Akio Takayanagi, de JANIC (Japon). 

 

Le Secrétariat de l’OCDE a souligné la forte convergence entre l’examen quinquennal officiel de la recommandation du CAD et les conclusions du rapport Forus, créant ainsi une base commune pour la prochaine phase de mise en œuvre. 

 

Matilde Ferretti a expliqué que l’examen quinquennal avait mis en évidence deux phases distinctes de mise en œuvre, notamment une meilleure reconnaissance de la société civile, un soutien plus ciblé aux groupes marginalisés, un recours plus large aux évaluations des risques pesant sur l’espace civique et certaines avancées en matière de financement flexible et pluriannuel. En 2025, les réductions de l’APD, l’évolution des priorités et les restrictions croissantes ont ralenti, voire inversé, certains des progrès déjà réalisés. 

 

Elle a également souligné des lacunes persistantes : la part de l’APD allouée aux OSC des pays partenaires est passée de 7 % en 2020 à 10 % en 2024, mais la majeure partie du financement reste destinée aux pays donateurs ou aux organisations internationales. Le dialogue avec la société civile reste ponctuel, avec peu de boucles de rétroaction et une portée insuffisante auprès des organisations des pays partenaires. 

 

Carla Musi a souligné que la priorité est désormais la mise en œuvre. La Communauté de pratique de l’OCDE sur le renforcement de la société civile se réunira à nouveau fin novembre pour examiner les conclusions dans une perspective prospective, discuter de la manière dont les membres du CAD peuvent faire avancer ces priorités et explorer quels outils ou supports supplémentaires pourraient soutenir la mise en œuvre. 

 

Elle a également appelé à un débat plus large associant des acteurs non membres du CAD, notamment les bailleurs de fonds non membres du CAD, les organisations philanthropiques, le secteur privé et, en particulier, les organisations et réseaux de la société civile des pays partenaires. 

 

Brian Tomlinson a souligné l’importance du CAD en tant qu’espace permettant de définir des normes communes et d’examiner la manière dont les membres les mettent en pratique. Il a toutefois insisté sur le fait que le CAD de l’OCDE ne met pas lui-même en œuvre la Recommandation. Son rôle consiste à offrir un espace de dialogue, d’apprentissage entre pairs et de responsabilisation. « C’est en réalité au niveau national que l’action se déroule », a-t-il expliqué, tant dans les pays donateurs que dans les pays partenaires. 

 

Brian a également averti que la crise actuelle du financement reflète une évolution plus profonde de la finalité de la coopération au développement. « Ce n’est pas seulement que nous disposons de moins d’argent. Nous disposons de moins d’argent pour des finalités fondamentalement différentes. » 

 

Alors que l’aide est de plus en plus utilisée pour servir des intérêts de politique étrangère, économiques, commerciaux et d’investissement, a-t-il fait valoir, la société civile et les partenaires de développement doivent réfléchir à la manière de défendre l’action indépendante à mesure que les priorités politiques évoluent. 

 

Brian a appelé à un renforcement des liens entre les réseaux de la société civile des pays donateurs et des pays partenaires afin d’identifier des points d’entrée concrets, de forger des alliances et de créer une dynamique politique en faveur du programme visant à instaurer un environnement propice. 

 

David Kode a présenté les premiers résultats d’une étude menée par l’UE dans les pays d’Europe du Sud-Est sur les effets des coupes budgétaires, s’appuyant sur environ 800 organisations de la société civile. 

 

Il a souligné que la crise va au-delà de la simple perte de financement : elle érode également la confiance, les relations, l’autonomie organisationnelle et la capacité de la société civile à influencer les décisions. Il a mis en avant des procédures de financement et de conformité plus lourdes, des financements moins flexibles et une diminution du soutien de base, ainsi que des stratégies d’adaptation à court terme qui ne sont pas viables. Il a exhorté les bailleurs de fonds à utiliser les données d’alerte précoce existantes, à octroyer plus rapidement et avec plus de souplesse des subventions nationales et des financements relais, à protéger les voix indépendantes et à communiquer en amont les changements de financement. « La crise à laquelle la société civile est actuellement confrontée va au-delà d’une simple baisse des financements. Elle entraîne une érosion des relations. Il y a un problème de rupture de confiance. » 

 

Cela renforce la nécessité de reconstruire les relations qui permettent à la société civile de fonctionner de manière indépendante, de dialoguer avec les institutions et d’influencer les décisions. Le suivi et les données factuelles sont essentiels, mais ils doivent déboucher sur un dialogue, des réponses coordonnées et des changements concrets dans la manière dont les partenaires du développement travaillent avec la société civile. 

 

Collectivement, les intervenants ont mis en avant plusieurs opportunités pour la prochaine phase de mise en œuvre : 

 

• Utiliser la communauté de pratique du CAD pour traduire les recommandations en actions concrètes. Les prochaines discussions, qui se tiendront du 30 novembre au 1er décembre 2026, offriront aux membres du CAD l’occasion d’identifier des mesures concrètes et d’échanger leurs expériences. 

• Renforcer l’engagement au niveau national. Les réseaux de la société civile, les plateformes nationales et les partenaires de développement doivent travailler ensemble là où les politiques et les décisions de financement sont mises en œuvre. 

• Relier le suivi aux réponses politiques et concrètes. Les preuves de restrictions devraient contribuer à déclencher une action plus précoce, plutôt que de se contenter de constater la détérioration a posteriori. 

• Améliorer les pratiques et les relations des bailleurs de fonds. Le financement doit soutenir les organisations indépendantes, les infrastructures collectives et les actions menées au niveau local, plutôt que de créer une dépendance ou de saper la confiance. 

• Associer davantage d’acteurs au dialogue. Les acteurs du développement non membres du CAD, les organisations philanthropiques, le secteur privé et la société civile des pays partenaires ont tous un rôle à jouer. 

 

 

4. Un environnement favorable doit se concrétiser dans la pratique 

 

En clôture de l’événement, Marie L’Hostis, directrice des programmes et du plaidoyer chez Forus, a mis en avant trois réflexions. 

 

Premièrement, l’examen quinquennal officiel du CAD de l’OCDE et les données indépendantes issues de la société civile se renforcent mutuellement. Ensemble, ils constituent une base plus solide pour le dialogue et l’action coordonnée. 

 

Deuxièmement, la mise en œuvre doit se concrétiser dans la pratique. Comme l’a souligné Marie, cet environnement doit être visible dans les conditions quotidiennes dans lesquelles la société civile travaille : 

 

« Un environnement favorable ne se résume pas à l’existence d’une politique de soutien. Il s’agit de pouvoir s’enregistrer sans obstacles inutiles, d’accéder à des ressources sans compromettre son indépendance, de s’exprimer et de s’organiser en toute sécurité et de manière constructive, d’influencer les décisions qui touchent les communautés — et de savoir que, lorsque des risques apparaissent, il existe des institutions et des partenaires disposés et capables d’intervenir. » 

 

Enfin, il existe des canaux permettant de faire avancer ce travail : la communauté de pratique du CAD, la poursuite du dialogue entre le CAD et la société civile, l’engagement au niveau national et le travail déjà en cours au sein des réseaux de la société civile. Forus et ses membres sont prêts à apporter des données factuelles, à organiser des espaces de dialogue et à soutenir l’apprentissage et l’action collectifs. 

 

 

Prochaines étapes : faire avancer le débat 

 

Forus continuera à intégrer les conclusions du rapport et les points de vue de ses membres dans le dialogue avec les membres du CAD et d’autres partenaires du développement, notamment lors des prochaines réunions de la Communauté de pratique du CAD qui se tiendront du 30 novembre au 1er décembre 2026. 

 

À plus long terme, les Journées de la société civile de l’OCDE, en juin 2027, offriront une nouvelle occasion de faire avancer la réflexion commune sur la mise en œuvre et d’associer un éventail plus large de parties prenantes à la discussion. 

 

Les collègues de la société civile souhaitant apporter leur contribution sont encouragés à s’impliquer au sein du groupe de travail sur l’environnement favorable du groupe de référence CAD-OSC. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus. 

 

Forus élabore également un guide pratique à l’intention des banques publiques de développement sur la manière dont elles peuvent favoriser un environnement propice à la société civile. Cette publication à paraître s’appuiera sur le message général du rapport : la protection de l’espace civique nécessite une action à tous les niveaux de l’écosystème de la coopération au développement. 

 

Nous serions ravis de poursuivre ce travail avec vous ! N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez explorer comment les recommandations du rapport pourraient éclairer votre travail, partager des ressources pertinentes ou discuter d’opportunités de collaboration. 

 

 

Ressources clés 

 

Rapport de Forus : Renforcer l’environnement propice à la société civile 

 

• Rapport complet : anglais | français | espagnol 

• Résumé : anglais | français | espagnol 

• Examen quinquennal officiel de la mise en œuvre par le CAD de l’OCDE, et version abrégée élaborée par le groupe de travail du CAD de l’OCDE sur l’environnement favorable à la société civile. 

• EU SEE – Suivi et recherche sur l’environnement favorable à la société civile